Terms & Conditions

Politique de confidentialité
La société SMConseils SARL s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie
privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la
confidentialité de leurs données personnelles.
La société SMConseils SARL s’engage à traiter les données qu'elle collecte et traite, dans le
respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement
relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données : RGPD).
ARTICLE 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible
d'être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant
sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par
transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou
interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la
consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de
l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé
(ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Sylvain MILON,
gérant de la société SMCONSEILS sarl, dont le siège est situé 14 Le Petit Launay 35590
L'Hermitage, France, au capital de 7632 € - SIRET 439 722 430 00048 - APE 721z.
ARTICLE 3 : Données collectées
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'activité de la société SMCONSEILS nous pouvons être amené à collecter les
données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence,
statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe,
adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent
lieu à votre consentement préalable) :
civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale
civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro
SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de
votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites
internet.
 
civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro
SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire :
achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet.
Finalité des procédures de collecte et de traitement
L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :
les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des
membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des
données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites
la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques
la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise
ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société
SMCONSEILS sarl. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-
dessous.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de
réquisitions judiciaires... vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux
autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de
la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ...
Les données personnelles collectées et traitées directement par la société SMCONSEILS sarl sont
exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société OVH.
Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
société GEIREC : services comptables
banque CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE : services bancaires
société MONEXT : système de paiement en ligne
société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne
société STRATEGIE GAGNANTE : système d'autorépondeur
société AWEBER : système d'autorépondeur
société SENDINBLUE : système d'autorépondeur / emailing
société MAIJET : système d'emailing
société GETRESPONSE : système d'autorépondeur
société AMAZON : hébergement cloud
La société SMCONSEILS sarl ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des
tiers.
ARTICLE 5 : Droit d'accès, d'opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles vous concernant.
 
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations
légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société SMCONSEILS) en vous
connectant dans votre interface membre du site internet 1TPE.com
Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant par email : support @ 1tpe.com,
téléphone : +33 2 99 60 29 22 ou courrier postal à SMCONSEILS sarl, 14 Le Petit Launay 35590
L'Hermitage, France.
N'importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société
SMCONSEILS sarl à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les
coordonnées figurent à l’adresse internet
http://www.cnil.fr
Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information
détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué,
leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.
ARTICLE 6 : Cookies
Les sites 1TPE.com et 1TPE.net utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation
sur le site, d’exécuter le service fourni par la plateforme d'affiliation 1TPE.com, de faciliter la
démarche d'achat du consommateur.
Type de cookies mis en place :
Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de
gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus
agréable le processus d'achat du consommateur.
Gestion des cookies
Le fonctionnement principal de notre système d'affiliation est basé sur l'utilisation d'un cookie
contenant un identifiant anonyme. L'utilisateur a la possibilité de refuser l'installation de ce cookie
sur son appareil, mais cela compromettra l'efficacité du service proposé. L'acceptation du cookie
facilitant la connexion au site 1TPE.com est à la discrétion du membre inscrit au moment de la
connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.
ARTICLE 7 : Sécurité
La société SMCONSEILS sarl prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
données personnelles qu'elle collecte.
Aucune donnée personnelle n'est stockée au sein des locaux de la société SMCONSEILS, les
données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs
web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société
SMCONSEILS font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une
connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la
société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et
ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).
 
 
ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire
valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), la société SMCONSEILS pourra
archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société
SMCONSEILS sarl sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après
la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet.
Les données personnelles des clients de la société SMCONSEILS sont conservées durant 3 ans
après l'achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en
vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.
ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité
La société SMCONSEILS sarl se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de
confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et
réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web
ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de
confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE
La société SMCONSEILS sarl peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de
l'Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit ou
service effectué par l'intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à
l'une de nos newsletters gérée par la société Aweber.
Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Europenne ne seront effectués que
vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union
Europénne comme équivalent à celui des pays de l'Union Europenne.
ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en oeuvre par la société SMCONSEILS sarl et ses sous-
traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées,
la société SMCONSEILS sarl s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les
exigences légales en vigueur.
Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de
responsabilité ou de négligence de la part de la société SMCONSEILS sarl ou de ses sous-
traitants.
SMCONSEILS sarl, 14 Le Petit Launay 35590 L'Hermitage, France
capital de 7632 € - SIRET 439 722 430 00048 - APE 721z
 

 

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